Demande d'offre

Gestion de documents, Records Management

Mettre au point et en œuvre des systèmes de classement (SC)

Etablir des directives d'organisation (DO)

Etudier et exécuter des migrations de données (gestion des documents systématique, respectant les dispositions légales)

Autres prestations en ce domaine

Services spécifiques en rapport avec la loi fédérale sur l'archivage (LAr)

Préparer des offres globales et les adresser aux Archives fédérales suisses

Etablir l'inventaire des classements hors GEVER (ordonnance GEVER)

Traiter des questions portant sur le droit des archives en relation avec la LAr et les dispositions d'exécution de dite loi

Autres prestations en ce domaine

Archivage intermédiaire, livres de comptes

Evaluer des logiciels / processus conc. l'application des disp. de l'ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)

Etablir des instructions de travail selon art. 4 Olico

Introduire des archives intermédiaires électroniques, étudier et mettre en œuvre des migrations de données

Traiter des questions juridiques en lien avec l'Olico

Traiter des qestions juridiques en relation avec l'archivage intermédiaire

Autres prestations en ce domaine

Archivage électronique

Evaluation des classements électroniques (valeur archivistique)

Convertir des documents électroniques en formats d'archivage de longue durée

Etablir et valider des Submission Information Packages (SIP), validation SIP et des formats

Versement de SIP à des archives étatiques et privées

Autres prestations en ce domaine

Communication électronique confidentielle

Evaluer des applications dédiées à la communication électronique confidentielle

Introduire une communication électronique confidentielle

Autres prestations en ce domaine

Transactions juridiques électroniques (elektronischer Rechtsverkehr ERV) dans le notariat et le barreau

Etablir des bases de la "l'étude d'avocat et de notaire électronique" (logiciels, plateformes, registres)

Définir des processus et accompagner la mise en œuvre technique (par ex. données de tribunaux, registre foncier, registre du commerce)

Support technique et juridique (par téléphone, mail)

Autres prestations en ce domaine

Questions concernant le droit de l'archivage

Traiter des questions du droit de l'archivage, domaine "archivage"

Traiter des questions du droit de l'archivage, domaine "archivage intermédiaire"

Autres prestations en ce domaine

Workshops, formations et exposés sur

l'Olico

les transactions juridiques électroniques dans le notariat, le barreau et l'activité de fiduciaire

la gestion de documents et l'archivage

Autres prestations en ce domaine

Accompagnement au plan technique archivistique et juridique des appels d'offres

Evaluation de la charge à attendre (et de la valeur d'acquisition) dans les domaines Records Management et archivage

Participation à l'élaboration de documents d'appels d'offres

Participation à l'évaluation des offres rentrées

Autres prestations en ce domaine

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Records Management • Recht • Unterlagenführung • eGovernement • Prozessmanagement • elektronische Kanzlei • elektronische Archivierung

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